L’adultère : la méconnaissance de l’obligation de fidélité

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L’adultère : la méconnaissance de l’obligation de fidélité

Lorsque l'on se marie, on fait vœu de fidélité envers son conjoint ou sa conjointe. Cette obligation morale que l'on se fait, est également une obligation aux yeux de la loi. Saviez-vous que vous pouviez être sanctionné à cet effet ? Cette loi est méconnue pour un grand nombre de personnes, nous allons donc vous la détailler.

L'adultère, qu'est-ce que c'est ?

Lors du mariage, les époux se promettent fidélité. C'est une obligation physique et morale, que les époux se font l'un envers l'autre. La loi a pour rôle de rappeler cette obligation, mais elle ne la définit pas exactement. De nos jours, avec les nouvelles technologies, il est nécessaire pour les mariés de redéfinir le sens moral de la fidélité ainsi que ces limites.
L'adultère se définit donc par une relation amoureuse et physique avec une personne qui n'est pas votre conjoint ou conjointe. Mais ce n'est pas tout, l'adultère comprend également un engagement moral, mental et virtuel avec une personne autre que votre époux / épouse.
Si l'un des conjoints entretient une relation à distance, même s'il s'agit d'une relation sur internet, l'adultère peut déjà être caractérisé.

Un couple marié se doit fidélité jusqu'à quel moment ?

Les époux se doivent fidélité tout au long de leur mariage. S'ils décident de divorcer et que ce dernier est prononcé, l'obligation de fidélité n'est plus valable. Selon la loi, il n'est pas possible de se mettre d'accord pour commettre un adultère dans un couple marié. Il faut savoir que même si un couple est en procédure de divorce, qu'il ne vit plus ensemble, la loi interdit tout de même aux conjoints d'entreprendre une autre relation amoureuse. Le divorce doit impérativement être prononcé. Il peut arriver que certains juges ne considèrent pas que l'adultère soit une faute si le couple est séparé depuis longtemps. Mais si la tromperie a eu lieu avant que le couple ne se sépare et qu'elle continue après, il est bien évident qu'il s'agit ici d'une faute.

Si le Tribunal transmet au couple marié une ordonnance de conciliation, les autorisant à vivre séparément, l'obligation de fidélité est toujours valable car le couple n'est pas officiellement divorcé. Mais il est rare que les juges retiennent l'adultère commis à ce moment comme une faute. En revanche si l'un des époux se présente publiquement avec le nouveau partenaire, cela est retenu comme une faute, d'autant plus si le divorce est difficile. D'un point de vue moral, un tel acte est humiliant aux yeux de l'entourage.

Comment l'adultère se sanctionne-t-il ?

Sanction lorsque l'adultère n'est pas pardonné

La principale sanction que cause l'adultère est le divorce pour faute. La personne qui aura trompé l'autre dans le couple marital sera considéré comme fautif et un divorce peut être prononcé aux torts de cette dernière ayant commis l'adultère. Si les époux ont commis des fautes respectives, le divorce peut donc être prononcé aux torts partagés du couple. En revanche, si l'un des conjoints trompe l'autre, et que la personne trompée commet une faute en réponse, le Tribunal peut ne pas considérer cette faute, mais seulement la première. Dans ce cas, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui aura commis un adultère en premier. Par exemple, si l'un des conjoints quitte le domicile conjugal après avoir été trompé, cela ne sera pas pris en compte devant la loi. L'abandon du domicile conjugal est une faute devant et si cela arrive après un adultère, le juge pourra excuser cette faute.

Pour engager une procédure de divorce pour faute d'adultère, il faut des preuves telles que des SMS, photos ou e-mails. Cependant l'obtention des preuves doit être loyal, c'est à dire que cela ne doit pas porter d'atteinte à la vie privée du conjoint. Dans ce cas, le juge prendra donc en compte l'attitude des époux et la dure de la relation hors mariage.

Pendant la procédure, l'époux ayant subit la tromperie peut revenir sur le motif de la faute. Les époux peuvent se mettre d'accord pour un divorce par consentement mutuel ou sur acceptation du principe de la rupture. Des dommages-intérêts peuvent être accordés de manière exceptionnelle si l'adultère a été commis avec un membre de la famille ou dans des conditions humiliantes. Dans ce cas, il faudra justifier du préjudice subit en plus de l'adultère et la preuve peut être rapportée par n'importe quel moyen loyal.

Sanction d'un adultère pardonné

Par principe moral, si le conjoint ayant subit l'adultère a pardonné l'infidélité de l'autre, cette faute ne peut plus paraître dans le cadre d'un divorce. Le pardon de l'adultère est considéré par la loi, si l'époux trompé a été au courant de cette infidélité et si les époux ont décidé de continuer à vivre ensemble. Si pour des contraintes financières les époux vivent sous le même toit, mais qu'ils ne dorment pas dans la même chambre, le juge ne pourra pas considérer qu'il y a eu réconciliation. En revanche, si l'un des époux trompe son ou sa  partenaire, que l'époux trompé le pardonne, mais que cela se reproduit à plusieurs reprises, les infidélités pardonnées serviront d'appui pour la demande de divorce et justifieront du bien fondé de la faute. Cela peut même permettre d'appuyer une demande de dommages-intérêt.

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